En vigueur au 12 juillet 2026. Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation conclue avec Mean to Be. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses Clients, qu'ils soient Consommateurs ou Professionnels. Elles s'appliquent à l'ensemble des Prestations, à l'exclusion de toute autre condition. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.
Les Prestations relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tout le soin, les compétences et les outils nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, dans le respect des règles déontologiques de sa profession, sans pouvoir garantir un résultat déterminé, lequel dépend également de l'implication du Client.
Le coaching et l'accompagnement (y compris les approches de type PNL) ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un avis juridique, financier ou médical, et ne sauraient s'y substituer. Le Client conserve l'entière responsabilité de ses décisions et de ses actes.
Chaque Prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, établi en fonction du besoin exprimé. Le devis précise la nature, le contenu, la durée, le lieu (présentiel ou visioconférence) et le prix de la Prestation. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours.
Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », accompagné le cas échéant du versement de l'acompte prévu à l'article 6.
Les prix sont indiqués dans le devis, en euros et nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la conclusion du contrat.
La rétractation peut être notifiée par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou email à l'adresse ci-dessus). Lorsque, à la demande expresse du Client, l'exécution de la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît qu'il devra régler le montant correspondant au service déjà fourni. Si la Prestation est entièrement exécutée pendant ce délai avec son accord exprès et la reconnaissance de la perte de son droit, le Client renonce à son droit de rétractation.
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au Prestataire dans les meilleurs délais.
Le Client s'engage à fournir des informations sincères, à participer activement et de bonne foi aux Prestations, et à respecter les horaires et le cadre convenus. Il demeure seul responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il met en œuvre à la suite des Prestations.
Le Prestataire est tenu à une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations recueillies dans le cadre des Prestations. Réciproquement, le Client s'engage à ne pas divulguer les contenus, méthodes et supports qui lui sont transmis.
Les actions de formation professionnelle font l'objet, en complément des présentes CGV, d'une convention de formation (Client professionnel) ou d'un contrat de formation (Client particulier) conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail, ainsi que d'un règlement intérieur et des documents requis (programme, attestation, émargements). En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, employeur), le Client reste garant du paiement en cas de refus ou de défaillance du financeur.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et au titre de la seule obligation de moyens. Elle est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la Prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des décisions et comportements du Client.
L'ensemble des contenus, méthodes, outils et supports remis au Client demeure la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont fournis pour un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les Prestations seront alors reportées ou, à défaut, les sommes correspondant aux Prestations non réalisées remboursées.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse contact@meantobe.re. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les Clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.
